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Le règlement européen 2019/1148 sur les précurseurs d’explosifs est entré en vigueur le 1er février. Il concerne des substances qui ne constituent pas des explosifs en eux-mêmes, mais qui peuvent concourir à la fabrication d’un explosif. Afin de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration vierge à compléter. Il…

Le règlement européen 2019/1148 sur les précurseurs d’explosifs est entré en vigueur le 1er février. Il concerne des substances qui ne constituent pas des explosifs en eux-mêmes, mais qui peuvent concourir à la fabrication d’un explosif. Afin de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration vierge à compléter. Il…

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