📝 4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site brewerssocialclub.com.

Produits et services

• Adhésions annuelles à l’association

• Vente éventuelle de produits ou goodies liés à l’univers de la bière

Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’association n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.

Commande et paiement
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens de paiement proposés (CB, virement, etc.).

Livraison
En cas de vente de produits physiques, la livraison est assurée selon les délais indiqués.

Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (adhésions activées, produits personnalisés).

Responsabilité
Le Brewers Social Club ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.